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Chapitre V Dispositions relatives à certains corps relevant du ministre de la défense

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Section 2 Modification du décret n° 99-314 du 22 avril 1999 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

19

JORF n°0098 du 25 avril 2008

Section 1 Modification du décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 relatif au statut du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-749 du 18 octobre 1989 > > Art. 7 > >

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