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Section 3 Modification du décret n° 93-1240 du 17 novembre 1993 portant création du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et fixant les dispositions applicables à ce corps

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Article 17

JORF n°0098 du 25 avril 2008

Article 17

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Au a du 1° de l'article 5 du décret du 17 novembre 1993 susvisé, après les mots : « fixées par » est inséré le mot : « arrêté ».

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Version 1

Au a du 1° de l'article 5 du décret du 17 novembre 1993 susvisé, après les mots : « fixées par » est inséré le mot : « arrêté ».