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Chapitre IV Dispositions relatives à certains corps relevant du ministre chargé de la culture

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Section 1 Modification du décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 relatif au statut du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

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JORF n°0098 du 25 avril 2008

Section 3 Modification du décret n° 93-1240 du 17 novembre 1993 portant création du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et fixant les dispositions applicables à ce corps

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993 > > Art. 5 > >

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