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Section 2 Modification du décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps

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Article 17

JORF n°0098 du 25 avril 2008

Article 16

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-261 du 23 mars 1992 > > Art. 5 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-261 du 23 mars 1992

Art. 5