Section parente

Chapitre II Dispositions relatives à certains corps relevant du ministre chargé de l'agriculture et de la pêche

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Section 3 Modification du décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002 portant statut particulier du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole

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JORF n°0098 du 25 avril 2008

Section 2 Modification du décret n° 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-501 du 7 juin 1996 > > Art. 2 > >

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