Section parente

Chapitre II Dispositions relatives à certains corps relevant du ministre chargé de l'agriculture et de la pêche

Section suivante

Section 1 Modifications du décret n° 95-375 du 10 avril 1995 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

8

JORF n°0098 du 25 avril 2008

Section 3 Modification du décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002 portant statut particulier du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié