Section parente

Chapitre II Dispositions relatives à certains corps relevant du ministre chargé de l'agriculture et de la pêche

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Section 2 Modification du décret n° 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture

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JORF n°0098 du 25 avril 2008

Section 1 Modification du décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 47 > >

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