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Section 2 Modification du décret n° 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture

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JORF n°0098 du 25 avril 2008

Article 6

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-501 du 7 juin 1996 > > Art. 2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-501 du 7 juin 1996

Art. 2