Section précédente
Chapitre 1er Exercice des droits civils et politiques
D4121-1 — D4121-5
Section parente
Chapitre 2 Obligations et responsabilités
Section suivante
Sous-section 1 Devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires
D4122-1 — D4122-6
Sous-section 2 Respect des règles du droit international applicable aux conflits armés
Sous-section 3 Respect de la neutralité des forces armées, de la discipline et protection du moral
Sous-section 4 Vaccination
