Abrogé21 août 2013
Créé le 26 avril 2008
La contribution versée par l'entreprise a pour objet exclusif la réalisation du projet de recherche doctorale.
Décret n°2008-390 du 24 avril 2008
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du samedi 26 avril 2008 au mardi 20 août 2013
La contribution versée par l'entreprise a pour objet exclusif la réalisation du projet de recherche doctorale.