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Décret n°2008-390 du 24 avril 2008

Article 2

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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du samedi 26 avril 2008 au mardi 20 août 2013

Les projets de recherche doctorale proposés au mécénat de doctorat des entreprises sont choisis et rendus publics par les écoles doctorales désignées au deuxième alinéa de l'article L. 612-7 du code de l'éducation.