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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement hiérarchique des grades dans la fonction publique
Résumé. Le décret modifie le classement hiérarchique des grades et emplois dans la fonction publique, notamment pour les administrateurs civils, les attachés d'administration et les secrétaires administratifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948Annexe
- Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948Annexe