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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret administratif
Résumé. Un décret de 2008 modifie un ancien décret de 1948 concernant des règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948Annexe
- Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948Annexe