Décret n°2008-353 du 16 avril 2008

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 16 avril 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relative à la fièvre catarrhale du mouton.

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En vigueur depuis le 18 avril 2008

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Modification des zones réglementées pour la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un décret du 16 avril 2008 rend immédiatement applicable un arrêté modifiant les zones réglementées pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 16 avril 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relative à la fièvre catarrhale du mouton.

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