Décret n° 2008-334 du 11 avril 2008

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français (ensemble une annexe), signé à Saint-Paul-lez-Durance (Cadarache) le 7 novembre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-ITER sur le siège et les privilèges

Résumé. Un accord entre la France et l'Organisation ITER pour l'énergie de fusion est signé, définissant le siège et les privilèges de l'organisation en France.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français (ensemble une annexe), signé à Saint-Paul-lez-Durance (Cadarache) le 7 novembre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.

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