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Chapitre III

Dispositions relatives aux professeurs des universités

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Article 11

JORF n°0087 du 12 avril 2008

Article 16

Article 16

Le dernier alinéa de l'article 22 du même décret est supprimé.
Les articles 29,29-1,35 et 49-1 du même décret sont abrogés.

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Le dernier alinéa de l'article 22 du même décret est supprimé.

Les articles 29,29-1,35 et 49-1 du même décret sont abrogés.