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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET DU CORPS DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES

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TITRE II

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

17 — 19

JORF n°0087 du 12 avril 2008

Chapitre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-431 du 6 juin 1984 > > Art. 49 > >

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-431 du 6 juin 1984 > > Art. 49-3 > >

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1 modifié

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-431 du 6 juin 1984 > > Art. 51, Art. 51-1 > >

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1 créé

1 modifié

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-431 du 6 juin 1984 > > Art. 58-1 > >

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1 modifié

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-431 du 6 juin 1984 > > Art. 58-4 > >

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-431 du 6 juin 1984 > > Art. 22, Art. 29, Art. 29-1, Art. 35, Art. 49-1 > >

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4 abrogés