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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET DU CORPS DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES

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Chapitre III

Dispositions relatives aux professeurs des universités

11 — 16

JORF n°0087 du 12 avril 2008

Chapitre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-431 du 6 juin 1984 > > Art. 28 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-431 du 6 juin 1984 > > Art. 32 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-431 du 6 juin 1984 > > Art. 33 > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-431 du 6 juin 1984 > > Art. 34 > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-431 du 6 juin 1984 > > Art. 40-2 > >

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-431 du 6 juin 1984 > > Art. 40-5 > >

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