JORF n°0087 du 12 avril 2008

Article 9

Article 9

L'article 40-2 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des maîtres de conférences, au terme de la procédure fixée par les articles 9,9-1 et 9-2, sous réserve qu'ils soient titulaires dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins :» ;
2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 40-2 du même décret est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des maîtres de conférences, au terme de la procédure fixée par les articles 9,9-1 et 9-2, sous réserve qu'ils soient titulaires dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins :» ;

2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.