JORF n°0087 du 12 avril 2008

Article 7

Article 7

I. ― Les quatre premiers alinéas de l'article 33 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les mutations des maîtres de conférences d'un établissement à l'autre s'effectuent conformément à la procédure définie aux articles 9,9-1 et 9-2.»
II. ― Au dernier alinéa du même article, les mots : « des alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « de l'alinéa précédent ».


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Version 1

I. ― Les quatre premiers alinéas de l'article 33 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Les mutations des maîtres de conférences d'un établissement à l'autre s'effectuent conformément à la procédure définie aux articles 9,9-1 et 9-2.»

II. ― Au dernier alinéa du même article, les mots : « des alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « de l'alinéa précédent ».