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Décret n°2008-328 du 9 avril 2008

portant création d'un comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

En vigueur depuis le 11 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité sur le Préambule de la Constitution

Résumé. Un comité est créé pour étudier si les droits fondamentaux de la Constitution doivent être mis à jour.

Il est créé un comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution. Il est chargé, conformément à ce qu'expose la lettre annexée au présent décret, d'étudier si et dans quelle mesure les droits fondamentaux reconnus par la Constitution doivent être complétés par des principes nouveaux. Il proposera, le cas échéant, un texte correspondant à ses préconisations.
Le comité peut entendre ou consulter toute personne de son choix.
Il remettra son rapport au Président de la République avant le 30 juin 2008.

En vigueur depuis le 11 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour étudier le Préambule de la Constitution

Résumé. Un comité est créé pour réfléchir sur le Préambule de la Constitution et propose des nouvelles règles si nécessaire.

Mme Simone Veil, ancien membre du Conseil constitutionnel, ancien ministre d'Etat, est nommée présidente du comité institué par le présent décret.
Sont nommés membres du comité :
M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale ;
Mme Francine Bardy, conseiller à la Cour de cassation ;
M. Claude Bébéar, chef d'entreprise ;
M. Denys de Béchillon, professeur de droit public à l'université de Pau et des pays de l'Adour ;
M. Philippe Bélaval, conseiller d'Etat ;
M. Richard Descoings, conseiller d'Etat, directeur de l'Institut d'études politiques de Paris ;
Mme Samia Essabaa, professeur d'anglais au lycée professionnel du Moulin Fondu (Noisy-le-Sec) ;
M. Patrice Gélard, sénateur ;
M. Axel Kahn, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, président de l'université Paris-V (René-Descartes) ;
M. Pierre Manent, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
M. Jean-François Sirinelli, directeur du Centre d'histoire de Sciences Po.
Est nommé rapporteur général du comité : M. Pascal Chauvin, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

En vigueur depuis le 11 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret sur le comité de réflexion constitutionnelle

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la Justice sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 avril 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati

En vigueur depuis le vendredi 11 avril 2008

Décret n°2008-328 du 9 avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe