La première phrase du deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 6 juin 1984 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

« Les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires restent régis par les dispositions statutaires prises en application des articles L. 952-21 à L. 952-23 du code de l'éducation. »