JORF n°0080 du 4 avril 2008

Article 11

Article 11

L'article 61 du même décret est ainsi modifié :
1° La deuxième et la troisième phrases du premier alinéa du 2° sont supprimées ;
2° La dernière phrase du deuxième alinéa du 2° est supprimée ;
3° Au septième alinéa, les mots : «, à l'exception de la condition tenant à l'âge prévue au 2°, » sont supprimés.


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Version 1

L'article 61 du même décret est ainsi modifié :

1° La deuxième et la troisième phrases du premier alinéa du 2° sont supprimées ;

2° La dernière phrase du deuxième alinéa du 2° est supprimée ;

3° Au septième alinéa, les mots : «, à l'exception de la condition tenant à l'âge prévue au 2°, » sont supprimés.