Article R. 442-56
L'enseignement dispensé dans les classes sous contrat simple est apprécié par les autorités académiques qui prennent l'avis du chef d'établissement.
1 version
JORF n°0066 du 18 mars 2008
Article R. 442-56
Historique des versions
Version 1
L'enseignement dispensé dans les classes sous contrat simple est apprécié par les autorités académiques qui prennent l'avis du chef d'établissement.