Retour à la section

Section 4 Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés

Article suivant

Article R. 442-56

JORF n°0066 du 18 mars 2008

Article R. 442-55

Article R. 442-55

Le chef d'établissement assume la responsabilité de l'établissement et de la vie scolaire.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le chef d'établissement assume la responsabilité de l'établissement et de la vie scolaire.