JORF n°0061 du 12 mars 2008

TITRE II DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES

Chapitre Ier Durée du travail

Section 1 Travail effectif, astreintes et équivalences

Section 2 Durée légale et heures supplémentaires

Section 3 Durées maximales de travail

Chapitre II Répartition et aménagement des horaires

Section 1 Aménagement des horaires

Section 2 Travail de nuit

Chapitre III Travail à temps partiel et travail intermittent

Section unique Travail à temps partiel

Chapitre IV Dispositions pénales