Section précédente
Sous-section unique Astreintes
R3121-1
Section parente
Chapitre Ier Durée du travail
Section suivante
Sous-section 1 Travail effectif
R3121-2
Sous-section 2 Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations
Sous-section 3 Contreparties aux heures supplémentaires
Paragraphe unique Repos compensateur obligatoire
