JORF n°0061 du 12 mars 2008

Chapitre Ier Durée du travail

Section 1 Travail effectif, astreintes et équivalences

Sous-section unique Astreintes

Section 2 Durée légale et heures supplémentaires

Sous-section 1 Travail effectif

Sous-section 2 Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations

Sous-section 3 Contreparties aux heures supplémentaires

Section 3 Durées maximales de travail

Sous-section 1 Durée quotidienne maximale

Sous-section 2 Durées hebdomadaires maximales