Section précédente
Sous-section 3 Récupération des heures perdues
R3122-4 — R3122-7
Section parente
Chapitre II Répartition et aménagement des horaires
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Sous-section 1 Définitions
R3122-8
Sous-section 2 Dérogations
Paragraphe 1 Dérogations à la durée de travail quotidienne
Paragraphe 2 Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord
Sous-section 3 Surveillance médicale des travailleurs de nuit
