Section précédente
Sous-section 4 Règlement intérieur
R6233-50 — R6233-51
Section parente
Chapitre III Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Section suivante
Sous-section 1 Durée et horaires de la formation
R6233-52 — R6233-54
Sous-section 2 Organisation de l'enseignement
Sous-section 3 Convention avec une entreprise ou un groupement d'entreprise
