Section précédente
Section 2 Personnel
R6233-12 — R6233-21
Section parente
Chapitre III Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Section suivante
Sous-section 1 Direction
R6233-22 — R6233-29
Sous-section 2 Conseil de perfectionnement
Sous-section 3 Comité de liaison
Sous-section 4 Règlement intérieur
