Titre Ier. ― Principes généraux.
Chapitre Ier. ― Objectifs et contenu de la formation professionnelle.
Chapitre II. ― Égalité d'accès à la formation.
Titre II. ― Rôle des régions, de l'état et des institutions de la formation professionnelle.
Chapitre Ier. ― Rôle des régions.
Chapitre II. ― Rôle de l'état.
Section 1. Financement des actions de formation professionnelle continue.
Section 2. Convention de formation professionnelle continue.
Chapitre III. ― Institutions de la formation professionnelle.
Section 1. Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Sous-section 1. Missions.
Sous-section 2. Composition.
Sous-section 3. Organisation et fonctionnement.
Section 2. Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle.
Sous-section 1. Missions.
Sous-section 2. Composition.
Sous-section 3. Organisation et fonctionnement.