Titre Ier. ― Dispositions générales.
Titre II. ― Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
Section unique. FEDOM.
Sous-section 1. Etat annuel.
Sous-section 2. Comité directeur.
Chapitre II. ― Dispositifs en faveur de l'emploi.
Section 1. Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi.
Sous-section 1. Contrat jeune en entreprise.
Sous-section 2. Contrats d'accès à l'emploi.
Paragraphe 1. Objet.
Paragraphe 2. Convention.
Paragraphe 3. Contrat de travail.
Paragraphe 4. Aides et exonérations.
Sous-paragraphe 1. Aide forfaitaire.
Sous-paragraphe 2. Exonérations.
Sous-paragraphe 3. Aide à la formation.
Section 2. Aides à la création d'entreprise.
Sous-section 1. Prime à la création d'emploi.
Paragraphe 1. Conditions d'attribution.
Paragraphe 2. Versement.
Sous-section 2. Aide au projet initiative-jeune.
Paragraphe 1. Dispositions communes.
Sous-paragraphe 1. Demande d'aide.
Sous-paragraphe 2. Instruction, attribution et versement des aides.
Sous-paragraphe 3. Suspension ou suppression du versement de l'aide.
Paragraphe 2. Aide de création ou reprise d'entreprise.
Paragraphe 3. Aide à la formation en mobilité.
Chapitre III. ― Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs.
Section 1. Travailleurs handicapés.
Section 2. Travailleurs étrangers.
Chapitre IV. ― Le demandeur d'emploi.
Section unique. Allocation de retour à l'activité.
Sous-section 1. Demande et gestion de l'allocation.
Sous-section 2. Conditions d'attribution et versement.
Titre III. ― Mayotte, Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques françaises.
Chapitre unique.