JORF n°0061 du 12 mars 2008

LIVRE Ier PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

TITRE Ier PRINCIPES GÉNÉRAUX

Chapitre Ier Objectifs et contenu de la formation professionnelle

Chapitre II Égalité d'accès à la formation

TITRE II RÔLE DES RÉGIONS, DE L'ÉTAT ET DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Chapitre Ier Rôle des régions

Chapitre II Rôle de l'État

Chapitre III Institutions de la formation professionnelle