JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article R1457-1

Article R1457-1

La procédure de récusation des conseillers prud'hommes est régie par les articles 341 à 355 du code de procédure civile.


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La procédure de récusation des conseillers prud'hommes est régie par les articles 341 à 355 du code de procédure civile.