JORF n°0061 du 12 mars 2008

TITRE II FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Chapitre Ier Formation du contrat de travail

Section 1 Déclaration préalable à l'embauche

Section 2 Déclaration unique d'embauche

Section 3 Registre unique du personnel

Section 4 Autres formalités

Chapitre II Exécution et modification du contrat de travail

Chapitre III Formation et exécution de certains types de contrats

Chapitre IV Transfert du contrat de travail

Chapitre V Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants

Section 1 Protection de la grossesse et de la maternité

Section 2 Congé de paternité

Section 3 Congés d'adoption

Section 4 Congé d'éducation des enfants

Chapitre VI Maladie, accident et inaptitude médicale

Section 1 Absences pour maladie ou accident

Section 2 Accident du travail ou maladie professionnelle

Chapitre VII Dispositions pénales