JORF n°0061 du 12 mars 2008

Chapitre Ier Formation du contrat de travail

Section 1 Déclaration préalable à l'embauche

Sous-section 1 Mentions obligatoires

Sous-section 2 Organisme destinataire

Sous-section 3 Transmission

Sous-section 4 Preuve de la déclaration préalable à l'embauche

Sous-section 5 Documents à remettre au salarié

Sous-section 6 Contrôle et sanctions administratives

Section 2 Déclaration unique d'embauche

Section 3 Registre unique du personnel

Section 4 Autres formalités

Sous-section 1 Relevé mensuel des contrats de travail

Sous-section 2 Autres déclarations préalables