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Chapitre IV Transfert du contrat de travail
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TITRE II FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
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Sous-section 1 Embauche, mutation et licenciement
R1225-1 — R1225-3
Section 1 Protection de la grossesse et de la maternité
Sous-section 2 Changements temporaires d'affectation
Sous-section 3 Changements temporaires d'affectation
Sous-section 4 Dispositions particulières à l'allaitement
Section 2 Congé de paternité
Section 3 Congés d'adoption
Section 4 Congé d'éducation des enfants
Sous-section 1 Congé parental d'éducation et passage à temps partiel
Sous-section 2 Congé de présence parentale
Sous-section 3 Démission pour élever un enfant
