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Section 2 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

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Article R8122-9

JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article R8122-8

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La section d'inspection du travail est l'échelon territorial d'intervention dans l'entreprise.

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La section d'inspection du travail est l'échelon territorial d'intervention dans l'entreprise.