Titre Ier. ― Dispositions préliminaires.
Titre II. ― Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail.
Titre III. ― Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail.
Chapitre Ier. ― Conditions de validité.
Section unique. Notification et dépôt.
Chapitre II. ― Règles applicables à chaque niveau de négociation.
Section 1. Conventions de branche et accords professionnels.
Section 2. Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement.
Sous-section 1. Dispositions communes.
Sous-section 2. Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux.
Sous-section 3. Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical.
Chapitre III. ― Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public.
Chapitre IV. ― Commissions paritaires locales.
Chapitre V. ― Dispositions pénales.
Titre IV. ― Domaines et périodicité de la négociation obligatoire.
Chapitre Ier. ― Négociation de branche et professionnelle.
Section 1. Négociation annuelle.
Section 2. Négociation triennale.
Sous-section 1. Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques.
Sous-section 2. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Sous-section 3. Travailleurs handicapés.
Sous-section 4. Formation professionnelle et apprentissage.
Chapitre II. ― Négociation obligatoire en entreprise.
Chapitre III. ― Dispositions pénales.
Titre V. ― Articulation des conventions et accords.
Titre VI. ― Application des conventions et accords collectifs.
Chapitre Ier. ― Conditions d'applicabilité des conventions et accords.
Section 1. Règles générales d'extension et d'élargissement.
Section 2. Extension des avenants salariaux.
Section 3. Commissions mixtes paritaires.
Section 4. Abrogation.
Chapitre II. ― Effets de l'application des conventions et accords.
Section unique. Information et communication.
Chapitre III. ― Dispositions pénales.
Titre VII. ― Commission nationale de la négociation collective.
Chapitre Ier. ― Missions.
Chapitre II. ― Organisation et fonctionnement.
Section 1. Commission nationale de la négociation collective.
Section 2. Sous-commissions.
Titre VIII. ― Droit d'expression directe et collective des salariés.
Chapitre Ier. ― Dispositions communes.
Chapitre II. ― Entreprises et établissements du secteur public.
Chapitre III. ― Dispositions pénales.