Titre Ier. ― Champ d'application.
Titre II. ― Représentativité syndicale.
Chapitre Ier. ― Critères de representativité.
Chapitre II. ― Syndicats représentatifs.
Titre III. ― Statut juridique.
Chapitre Ier. ― Objet et constitution.
Chapitre II. ― Capacité civile.
Chapitre III. ― Unions de syndicats.
Chapitre IV. ― Marques syndicales.
Chapitre V. ― Dispositions pénales.
Titre IV. ― Exercice du droit syndical.
Chapitre Ier. ― Principes.
Chapitre II. ― Section syndicale.
Chapitre III. ― Délégué syndical.
Section 1. Conditions de désignation.
Sous-section 1. Entreprises de cinquante salariés et plus.
Sous-section 2. Formalités.
Sous-section 3. Contestations.
Section 2. Mandat.
Chapitre IV. ― Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public.
Chapitre V. ― Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales.
Chapitre VI. ― Dispositions pénales.