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TITRE III MAYOTTE, WALLIS-ET-FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
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DEUXIÈME PARTIE LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
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TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
TITRE II REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE
Chapitre Ier Critères de représentativité
Chapitre II Syndicats représentatifs
TITRE III STATUT JURIDIQUE
Chapitre Ier Objet et constitution
Chapitre II Capacité civile
Chapitre III Unions de syndicats
Chapitre IV Marques syndicales
Chapitre V Dispositions pénales
TITRE IV EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
Chapitre Ier Principes
Chapitre II Section syndicale
Chapitre III Délégué syndical
Chapitre IV Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public
Chapitre V Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
Chapitre VI Dispositions pénales
