JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article R5312-17

Article R5312-17

Le conseil d'administration élit, chaque année, un vice-président, choisit alternativement parmi les représentants des employeurs et des salariés.


Historique des versions

Version 1

Le conseil d'administration élit, chaque année, un vice-président, choisit alternativement parmi les représentants des employeurs et des salariés.