JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article R5312-16

Article R5312-16

Les membres du conseil d'administration sont désignés pour trois ans.
Ce mandat est renouvelable. Il peut, toutefois, être mis fin à tout moment au mandat des représentants de l'Etat.
Chaque membre, à l'exception du président, peut se faire représenter par un suppléant nommément désigné.


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Version 1

Les membres du conseil d'administration sont désignés pour trois ans.

Ce mandat est renouvelable. Il peut, toutefois, être mis fin à tout moment au mandat des représentants de l'Etat.

Chaque membre, à l'exception du président, peut se faire représenter par un suppléant nommément désigné.