Article 15
L'article R. 123-8est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 123-8.-Outre le président, une section administrative ne peut valablement délibérer que si trois membres sont présents. »
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JORF n°0057 du 7 mars 2008
Article 15
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Version 1
L'article R. 123-8est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 123-8.-Outre le président, une section administrative ne peut valablement délibérer que si trois membres sont présents. »