Décret n°2008-218 du 6 mars 2008

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 6 mars 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

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En vigueur depuis le 7 mars 2008

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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté sur la fièvre catarrhale

Résumé. Un décret rend immédiatement applicable un arrêté modifiant les règles sanitaires contre la fièvre catarrhale du mouton.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 6 mars 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

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En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2008

Source : Légifrance