En vigueur depuis le 7 mars 2008
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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté sur la fièvre catarrhale
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 6 mars 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.