Décret n° 2008-192 du 27 février 2008

Article 1

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Article 1

La Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite le 22 juin 2001, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication de la Convention de Budapest sur le transport fluvial

Résumé. La France va publier une convention internationale sur le transport de marchandises par voie fluviale.

La Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite le 22 juin 2001, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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