A N N E X E
A. ― Administration générale
| FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps et grades équivalents |
|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Administrateurs territoriaux. | Administrateurs civils. |
| Attachés territoriaux :
Directeur territorial.
Attaché principal.
Attaché. | Directeurs de préfecture :
Directeur de préfecture.
Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :
Attaché principal.
Attaché. |
| Secrétaire de mairie :
Secrétaire de mairie. | Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :
Attaché. |
| Rédacteurs territoriaux :
Rédacteur-chef.
Rédacteur principal.
Rédacteur. | Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Secrétaire administratif de classe supérieure.
Secrétaire administratif de classe normale. |
| Adjoints administratifs territoriaux :
Adjoint administratif principal de 1re classe.
Adjoint administratif principal de 2e classe.
Adjoint administratif de 1re classe.
Adjoint administratif de 2e classe.| Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
Adjoint administratif principal de 1re classe.
Adjoint administratif principal de 2e classe.
Adjoint administratif de 1re classe.
Adjoint administratif de 2e classe.|
B. ― Fonctions techniques
| FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps et grades équivalents |
|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Ingénieurs territoriaux :
Ingénieurs en chef :
Classe exceptionnelle.
Classe normale.
Ingénieur principal.
Ingénieur. | Ingénieurs des ponts et chaussées :
Ingénieur en chef.
Ingénieur.
Ingénieurs des TPE :
Ingénieur divisionnaire des TPE.
Ingénieur des TPE. |
| Techniciens supérieurs territoriaux :
Technicien supérieur-chef.
Technicien supérieur principal.
Technicien supérieur. | Techniciens supérieurs de l'équipement :
Technicien supérieur en chef.
Technicien supérieur principal.
Technicien supérieur. |
| Contrôleurs territoriaux de travaux :
Contrôleur de travaux en chef.
Contrôleur de travaux principal.
Contrôleur de travaux. | Contrôleurs de travaux publics de l'Etat :
Contrôleur divisionnaire des TPE.
Contrôleur principal des TPE.
Contrôleur des TPE. |
| Agents de maîtrise territoriaux :
Agent de maîtrise principal.
Agent de maîtrise. | Jusqu'au 31 décembre 2007
Maîtres ouvriers des administrations de l'Etat (préfectures) :
Maître ouvrier principal.
Maître ouvrier. |
| Agents de maîtrise territoriaux :
Agent de maîtrise principal.
Agent de maîtrise. | A compter du 1er janvier 2008
Adjoints techniques du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfecture) :
Adjoint technique principal de 1re classe.
Adjoint technique principal de 2e classe. |
| Adjoints techniques territoriaux :
Adjoint technique principal de 1re classe.
Adjoint technique principal de 2e classe.
Adjoint technique de 1re classe.
Adjoint technique de 2e classe. | Jusqu'au 31 décembre 2007
Ouvriers professionnels et maîtres-ouvriers des administrations de l'Etat (préfectures) :
Maître ouvrier principal.
Maître ouvrier.
Ouvrier professionnel principal.
Ouvrier professionnel. |
| Adjoints techniques territoriaux :
Adjoint technique principal de 1re classe.
Adjoint technique principal de 2e classe.
Adjoint technique de 1re classe.
Adjoint technique de 2e classe. | A compter du 1er janvier 2008
Adjoints techniques du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
Adjoint technique principal de 1re classe.
Adjoint technique principal de 2e classe.
Adjoint technique de 1re classe.
Adjoint technique de 2e classe.|
| Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement :
Adjoint technique principal de 1re classe.
Adjoint technique principal de 2e classe.
Adjoint technique de 1re classe.
Adjoint technique de 2e classe.| Adjoints techniques des établissements d'enseignement (éducation nationale) :
Adjoint technique principal de 1re classe.
Adjoint technique principal de 2e classe.
Adjoint technique de 1re classe.
Adjoint technique de 2e classe. |
C. ― Fonctions médico-sociales
| FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps et grades équivalents |
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Conseillers territoriaux socio-éducatifs. | Conseillers techniques de service social. |
| Assistants territoriaux socio-éducatifs :
Assistant socio-éducatif principal.
Assistant socio-éducatif. | Assistants de service social des administrations de l'Etat (préfecture) :
Assistant de service social principal.
Assistant de service social. |
| Educateurs territoriaux de jeunes enfants :
Educateur-chef de jeunes enfants.
Educateur principal de jeunes enfants.
Educateur de jeunes enfants. | Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles :
Educateur spécialisé de 1re classe.
Educateur spécialisé de 2e classe.
Educateur spécialisé de 2e classe. |
| Moniteurs-éducateurs territoriaux. | Moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles. |
| Agents sociaux territoriaux :
Agent social principal de 1re classe.
Agent social principal de 2e classe.
Agent social de 1re classe.
Agent social de 2e classe. | Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
Adjoint administratif principal de 1re classe.
Adjoint administratif principal de 2e classe.
Adjoint administratif de 1re classe.
Adjoint administratif de 2e classe.|
| Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles :
Agent spécialisé principal de 1re classe.
Agent spécialisé principal de 2e classe.
Agent spécialisé de 1re classe. | Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
Adjoint administratif principal de 1re classe.
Adjoint administratif principal de 2e classe.
Adjoint administratif de 1re classe. |
| Médecins territoriaux :
Médecin hors classe.
Médecin de 1re classe.
Médecin de 2e classe. | Médecins inspecteurs de santé publique :
Médecin général.
Médecin inspecteur en chef.
Médecin inspecteur. |
| Psychologues territoriaux. | Psychologues des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse. |
| Sages-femmes territoriales :
Sage-femme de classe exceptionnelle.
Sage-femme de classe supérieure.
Sage-femme de classe normale. | Cadres de santé civils du ministère de la défense :
Cadre supérieur de santé.
Cadre de santé.
Cadre de santé. |
| Puéricultrices cadres territoriaux de santé :
Puéricultrice cadre supérieur de santé.
Puéricultrice cadre de santé. | Cadres de santé civils du ministère de la défense :
Cadre supérieur de santé.
Cadre de santé. |
| Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques :
Cadre de santé. | Cadres de santé civils du ministère de la défense :
Cadre de santé. |
| Puéricultrices territoriales :
Puéricultrice de classe supérieure.
Puéricultrice de classe normale. | Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense :
Infirmier de classe supérieure.
Infirmier de classe normale. |
| Infirmiers territoriaux :
Infirmier de classe supérieure.
Infirmier de classe normale. | Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense :
Infirmier de classe supérieure.
Infirmier de classe normale. |
| Rééducateurs territoriaux :
Rééducateur de classe supérieure.
Rééducateur de classe normale. | Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense :
Technicien de classe supérieure.
Technicien de classe normale. |
| Auxiliaires de puériculture territoriaux. | Aides-soignants de l'Institution nationale des invalides. |
| Auxiliaires de soins territoriaux. | Aides-soignants de l'Institution nationale des invalides. |
| Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux :
Biologiste, vétérinaire, pharmacien de classe exceptionnelle.
Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe.
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 1re classe.
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 2e classe.| Inspecteurs de la santé publique, vétérinaires :
Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire.
Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire.
Inspecteur de la santé publique vétérinaire.
Inspecteur de la santé publique vétérinaire. |
| Assistants territoriaux médico-techniques :
Assistant médico-technique de classe supérieure.
Assistant médico-technique de classe normale. | Techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture (direction départementale des services vétérinaires) :
Chef technicien.
Technicien principal. |
D. ― Fonctions culturelles
| FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps et grades équivalents |
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Conservateurs territoriaux du patrimoine :
Conservateur en chef.
Conservateur de 1re classe.
Conservateur de 2e classe. | Conservateurs du patrimoine :
Conservateur en chef.
Conservateur de 1re classe.
Conservateur de 2e classe. |
| Conservateurs territoriaux de bibliothèques :
Conservateur en chef.
Conservateur de 1re classe.
Conservateur de 2e classe. | Conservateurs de bibliothèques :
Conservateur en chef.
Conservateur de 1re classe.
Conservateur de 2e classe. |
| Attachés territoriaux de conservation du patrimoine et bibliothécaires territoriaux. | Bibliothécaires. |
|Assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques :
Assistant qualifié de conservation hors classe.
Assistant qualifié de conservation de 1re classe.
Assistant qualifié de conservation de 2e classe.| Bibliothécaires adjoints spécialisés :
Bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe.
Bibliothécaire adjoint spécialisé de 1re classe.
Bibliothécaire adjoint spécialisé de 2e classe. |
| Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques :
Assistant de conservation hors classe.
Assistant de conservation de 1re classe.
Assistant de conservation de 2e classe. | Assistants des bibliothèques :
Assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle.
Assistant des bibliothèques de classe supérieure.
Assistant des bibliothèques de classe normale. |
| Adjoints territoriaux du patrimoine :
Adjoint du patrimoine principal de 1re classe.
Adjoint du patrimoine principal de 2e classe.
Adjoint du patrimoine de 1re classe.
Adjoint du patrimoine de 2e classe. | Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture :
Adjoint technique principal de 1re classe.
Adjoint technique principal de 2e classe.
Adjoint technique de 1re classe.
Adjoint technique de 2e classe.|
| Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique. | Personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation. |
| Professeurs territoriaux d'enseignement artistique. | Professeurs certifiés. |
| Assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique. | Professeurs certifiés. |
| Assistants territoriaux d'enseignement artistique. | Professeurs certifiés. |
E. ― Fonctions sportives
| FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps et grades équivalents |
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives :
Conseiller principal.
Conseiller. | Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse :
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe.
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale. |
| Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives :
Educateur hors classe.
Educateur de 1re classe.
Educateur de 2e classe. | Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Secrétaire administratif de classe supérieure.
Secrétaire administratif de classe normale. |
| Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives :
Opérateur principal.
Opérateur qualifié.
Opérateur.
Aide opérateur.| Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
Adjoint administratif principal de 1re classe.
Adjoint administratif principal de 2e classe.
Adjoint administratif de 1re classe.
Adjoint administratif.de 2e classe|
F. ― Animation
| FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps et grades équivalents |
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Animateurs territoriaux :
Animateur-chef.
Animateur principal.
Animateur. | Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Secrétaire administratif de classe supérieure.
Secrétaire administratif de classe normale. |
| Adjoints territoriaux d'animation :
Adjoint d'animation principal de 1re classe.
Adjoint d'animation principal de 2e classe.
Adjoint d'animation de 1re classe.
Adjoint d'animation de 2e classe.| Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
Adjoint administratif principal de 1re classe.
Adjoint administratif principal de 2e classe.
Adjoint administratif de 1re classe.
Adjoint administratif de 2e classe.|
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