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Chapitre unique

Modification du décret n° 2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

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JORF n°0045 du 22 février 2008

Article 5

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-798 du 24 août 2000 > > Art. 2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-798 du 24 août 2000

Art. 2