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TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT PARTICULIER D'UN CORPS DE CATÉGORIE B DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

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Chapitre unique

Modification du décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 relatif au statut du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

6 — 7

JORF n°0045 du 22 février 2008

Chapitre unique : Modification du décret n° 2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-798 du 24 août 2000 > > Art. 2 > >

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